Léguer,

c’est transmettre de son vivant ce en quoi l’on croit,l’Espérance qui est la nôtre et la voir nous survivre après notre entrée dans la Vie.

Le legs est un acte de générosité et un acte de continuation de tout ce qui a fait votre vie.

Sur le plan Fiscal

La Fondation pour le Clergé est habilitée à recevoir des legs et est dispensée de droits de mutation.

Ainsi, si vous n’avez pas d’héritier, aucune part de votre legs affecté à la Fondation ne sera utilisée pour régler des droits de succession. C’est bien l’ensemble de votre legs qui bénéficiera à la Fondation Nationale pour le Clergé.

Les différents testaments

  • Le testament olographe
  • Le testament authentique
  • Le testament mystique

NOS CONSEILS PRATIQUES

L’accompagnement par votre notaire vous permet de bénéficier de conseils avisés, adaptés à votre situation familiale et patrimoniale.

Si vous le souhaitez, la Fondation peut vous accompagner dans votre démarche de recherche pour trouver un notaire.

Votre dossier d’information complet sur les legs, donations et assurances-vie.

DEMANDER LA BROCHURE

Contacterun conseiller

Raphaëlle Issenmann

Tel : 01 70 64 07 51
Port : 07 77 48 15 00

donsetlegs@fondationduclerge.com

Les différentes formes de LEGS

  • Le legs universel 
  • Les legs qui portent sur une quote-part de la succession 
  • Les legs qui portent sur une catégorie 

NOS CONSEILS PRATIQUES

Pour faire un legs, il faut écrire son testament et cela demande une profonde réflexion en amont. Il s’agit de choisir quelles sont les valeurs qui vous tiennent à cœur, lequelles vous voudriez voir perdurer et qui les porte le mieux.

En choisissant la Fondation, vous pourrez décider d’affecter votre legs à une institution bénéficiaire spécifique (diocèse, congrégation, institut) ou de le dédier à l’ensemble des actions de la Fondation.

Léguer est un geste profond et généreux par lequel vous décidez quelle sera la personne physique ou morale à qui servira votre patrimoine à votre décès. Différentes formes de legs s’offrent à vous pour soutenir la mission de la Fondation.

Le legs universel est un legs par lequel le testateur laisse la totalité de ses biens à une ou plusieurs personnes déterminées. Ces bénéficiaires sont appelés « légataires universels ». Lorsque le défunt a des descendants héritiers réservataires ou un conjoint survivant, le legs universel sera réduit de la réserve héréditaire et des droits du conjoint. Enfin, le legs universel peut être réduit des legs particuliers consentis par le défunt à d’autres personnes. S’il n’existe ni descendant, ni conjoint survivant, ni legs particulier, le légataire universel hérite de l’ensemble de la succession.

Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur désigne une ou plusieurs personnes déterminées qui recevront une partie de ses biens (et non l’intégralité, à la différence du legs universel). On distingue :
• Les legs qui portent sur une quote-part de la succession : par exemple, la moitié, le tiers, le quart… Le légataire à titre universel reçoit une portion de l’actif de la succession, mais également, et dans la même proportion, du passif. Le légataire à titre universel doit donc participer aux dettes et charges de la succession.
• Les legs qui portent sur une catégorie : par exemple, tous les immeubles, tous les biens meubles, ou une quotité fixe de tous les immeubles ou biens meubles.

Votre générosité, c'est concret

En faisant un don ou un legs à la Fondation pour le Clergé, vous soutenez :

  • L’accès à des soins médicaux de qualité et aux infrastructures indispensables à toutes les pathologies du grand-âge.
  •  La prise en charge par les diocèses et congrégations de la protection sociale des prêtres, religieux, religieuses. La Fondation peut aussi prendre en charge la couverture sociale des séminaristes.
  • La construction et la rénovation de lieux de vie pour nos frères et sœurs âgés, dépendants ou non.

Vos questions

Oui, vous pouvez léguer une part de votre patrimoine à la Fondation. En revanche, vous ne pouvez pas tout léguer : chacun de vos enfants « a droit » à une partie de votre héritage. C’est ce qu’on appelle la réserve héréditaire. Il existe une part héréditaire pour chacun de vos enfants et une autre part supplémentaire, appelée « quotité disponible ». C’est cette dernière part que vous pouvez léguer librement à la Fondation pour le Clergé.

Il est utile de demander conseil à un notaire, notamment pour assurer également une protection au conjoint survivant et éviter que ce dernier ne se retrouve déshérité.

Ce que vous pouvez léguer si vous avez…

Dès lors que votre choix de legs est libre, qu’il ne porte que sur cette quotité disponible et que vous respectez les exigences légales, votre choix ne peut être remis en cause.

La Fondation est habilitée à recevoir tout type de biens (immobilier et mobiliers). Il n’existe pas de montant minimum : chaque don, chaque legs est important pour que la Fondation puisse mener sa mission.

Pour toute demande spécifique, nous vous invitons à prendre contact avec nos services.

Il est important de travailler en collaboration avec votre notaire, qui saura évaluer votre patrimoine et vous indiquer ce qu’il vous est possible de léguer.

Il pourra ainsi travailler à une bonne préparation et exécution de votre legs.

Il n’est jamais trop tôt pour organiser sa succession. Choisir dès maintenant peut vous permettre d’orienter autrement les années qui viennent.

L’évolution de votre patrimoine est tout à fait normale, c’est pourquoi il convient de rédiger votre testament en des termes souples, de sorte qu’il ne puisse être remis en cause par un changement de circonstances : des stipulations trop précises pourraient rendre inapplicables vos dernières volontés, alors que nous avons l’obligation légale et morale de les respecter.

Oui, il est possible de modifier votre testament et de le compléter. Si votre testament a été déposé chez votre notaire, il convient d’y déposer cette modification.

Avec vous, la Fondation avance