S’informer sur les legs

Faire un legs au profit des prêtres, religieux et religieuses
et transmettre l’Espérance.

Qu’est-ce qu’un legs ?

Léguer est un geste profond et généreux par lequel vous décidez quelle sera la personne physique ou morale à qui servira votre patrimoine à votre décès.

Léguer, c’est transmettre de son vivant ce en quoi l’on croit, l’Espérance qui est la nôtre et la voir nous survivre après notre entrée dans la Vie.

Le legs est un acte de générosité et un acte de continuation de tout ce qui a fait votre vie.

Les différentes formes de legs

Deux formes de legs s’offrent à vous pour soutenir la mission de la Fondation.

1/ Le legs UNIVERSEL est un legs par lequel le testateur laisse la totalité de ses biens à une ou plusieurs personnes déterminées. Ces bénéficiaires sont appelés « légataires universels ».

Lorsque le défunt a des descendants héritiers réservataires ou un conjoint survivant, le legs universel sera réduit de la réserve héréditaire et des droits du conjoint. Le legs universel peut être réduit des legs particuliers consentis par le défunt à d’autres personnes.

S’il n’existe ni descendant, ni conjoint survivant, ni legs particulier, le légataire universel hérite de l’ensemble de la succession.

2/ Le legs A TITRE UNIVERSEL est celui par lequel le testateur désigne une ou plusieurs personnes déterminées qui recevront une partie de ses biens (et non l’intégralité, à la différence du legs universel). On distingue :

Les legs qui portent sur une quote-part de la succession : par exemple la moitié, le tiers, le quart… Le légataire à titre universel reçoit une portion de l’actif de la succession mais également, et dans la même proportion, du passif. Le légataire à titre universel doit donc participer aux dettes et charges de la succession.
Les legs qui portent sur une catégorie : par exemple, tous les immeubles, tous les biens meubles, ou une quotité fixe de tous les immeubles ou biens meubles.

Sur le plan fiscal

La Fondation pour le Clergé est habilitée à recevoir des legs et est dispensée de droits de mutation.

Ainsi, si vous n’avez pas d’héritier, aucune part de votre legs affecté à la Fondation ne sera utilisée pour régler des droits de succession. C’est bien l’ensemble de votre legs qui bénéficiera à la Fondation Nationale pour le Clergé.

Conseils pratiques

L’accompagnement par votre notaire vous permet de bénéficier de conseils avisés, adaptés à votre situation familiale et patrimoniale. Si vous le souhaitez, la Fondation peut vous accompagner dans votre démarche de recherche pour trouver un notaire.

Pour faire un legs, il faut écrire son testament (voir ci-après) et cela demande une profonde réflexion en amont. Il s’agit de choisir quelles sont les valeurs qui vous tiennent à cœur, lesquelles vous voudriez voir perdurer et qui les porte le mieux.

En choisissant la Fondation, vous pourrez décider d’affecter votre legs à une institution bénéficiaire spécifique (diocèse, congrégation, institut) ou de le dédier à l’ensemble des actions de la Fondation.

Les différents testaments

Il existe trois principales formes de testaments. En dehors de ces trois formules, un testament ne peut pas trouver à s’appliquer.

Le testament olographe qui écrit, daté et signé entièrement de la main de son auteur. Il doit être impérativement manuscrit et non dactylographié.
Le testament authentique qui est rédigé par le notaire lui-même, sous la dictée du testateur et en présence de deux témoins ou reçu par deux notaires.
Le testament mystique qui est rédigé par le testateur lui-même, remis sous enveloppe cachetée à un notaire et deux témoins qui signent tous les trois l’enveloppe. Ce testament est rarement utilisé et peut comporter certains risques. Il rend impossible toute vérification par le notaire.

Le testament doit être conservé en lieu sûr et pouvoir être trouvé facilement : il est vivement recommandé de le déposer, dès son établissement, chez un notaire qui en assurera la conservation et l’enregistrement sur le fichier central des dispositions des dernières volontés.

Foire aux questions

Une question ? Vous trouverez peut-être réponse dans la foire aux questions ci-dessous. Dans le cas contraire, n’hésitez pas à nous contacter.

J’ai des enfants et un conjoint. Puis-je tout de même léguer à la Fondation ?

Oui, vous pouvez léguer une part de votre patrimoine à la Fondation. En revanche, vous ne pouvez pas tout léguer.

Chacun de vos enfants «a droit» à une partie de votre héritage. C’est ce qu’on appelle la réserve héréditaire.
Il existe une autre part supplémentaire appelée quotité disponible. C’est cette dernière part que vous pouvez léguer librement à la Fondation pour le Clergé.

Ce que vous pouvez léguer à la Fondation du Clergé selon divers cas de figure.

Il est utile de demander conseil à un notaire, notamment pour assurer également une protection au conjoint survivant et éviter que ce dernier ne se retrouve déshérité.

Qui peut s’opposer à mes choix ?

Dès lors que votre choix de legs est libre, qu’il ne porte que sur cette quotité disponible et que vous respectez les exigences légales, votre choix ne peut être remis en cause.

Que puis-je léguer à la Fondation ?

La Fondation est habilitée à recevoir tout type de biens (immobilier et mobiliers). Il n’existe pas de montant minimum : chaque don, chaque legs est important pour que la Fondation puisse mener sa mission.

Pour toute demande spécifique, nous vous invitons à prendre contact avec la responsable des relations donateurs de la Fondation.

Raphaëlle Issenmann
Téléphone fixe : 01 70 64 07 51
Téléphone portable : 07 77 48 15 00
Courriel : donsetlegs@fondationduclerge.com

Faut-il que mon notaire soit associé à ces démarches ?

Il est important de travailler en collaboration avec votre notaire. Il saura évaluer votre patrimoine et vous indiquer ce qu’il vous est possible de léguer.

Il pourra ainsi travailler à une bonne préparation et exécution de votre legs.

Quel est le bon moment pour m’occuper de mon testament ? D’autant que mon patrimoine risque d’évoluer…

Il n’est jamais trop tôt pour organiser sa succession. Choisir dès maintenant peut vous permettre d’orienter autrement les années qui viennent.

L’évolution de votre patrimoine est tout à fait normale, c’est pourquoi il convient de rédiger votre testament en des termes souples, de sorte qu’il ne puisse être remis en cause par un changement de circonstances. Des stipulations trop précises pourraient rendre inapplicables vos dernières volontés, alors que nous avons l’obligation légale et morale de les respecter.

J’ai déjà rédigé un testament dans lequel je n’indique pas ma volonté de léguer à la Fondation. Puis-je le modifier ?

Oui, il est possible de modifier votre testament et de le compléter. Si votre testament a été déposé chez votre notaire, il convient d’y déposer cette modification.