Mentions légales

Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent site a été réalisé par l’agence EGGA : 77, rue des Archives 75003 Paris – 01 40 27 01 04. Il est la propriété de : Fondation Nationale pour la Protection Sanitaire et Sociale du Clergé de France, Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 30 avril 1946, de numéro de SIRET : 428 480 297 00012. Coordonnées téléphoniques : 01 42 22 07 77. Directeur de publication : Jean-Noël Dussart, en qualité de Directeur Général de l’Union Saint-Martin.

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société Risc Group, 7/11 rue castéja – 92100 Boulogne-Billancourt.

Politique de protection des données

1- Qui est responsable du traitement

La Fondation Nationale pour la Protection Sanitaire et Sociale du Clergé de France, également appelée Fondation Nationale pour le Clergé et ci-après désignée la Fondation, est reconnue d’utilité publique et a pour objet la protection de la santé du clergé, tant séculier que régulier, des élèves de séminaires et, accessoirement, des laïcs participant aux diverses activités de l’Eglise, ainsi que toute action de caractère social en faveur des mêmes personnes. Elle fait appel à la générosité du public sous forme de dons ou de legs. Les fonds collectés peuvent être affectés à une œuvre spécifique, comme un diocèse ou une congrégation religieuse, ou dédiés aux œuvres de la Fondation. La Fondation est membre de l’Union Saint Martin, qui est située au 3, rue Duguay-Trouin, 75280 Paris Cedex 06.

En tant que responsable de traitement au sens de la loi dite « Informatique et libertés » et du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la Fondation est responsable des données personnelles qu’elle collecte.

Parce que nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD). Les engagements, décrits dans la présente politique de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de notre Fondation. Cette politique a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.

2 – Quelles données font l’objet d’un traitement ?

La Fondation collecte et utilise les données personnelles qui lui sont nécessaires dans le cadre de son action.

Dans la majorité des cas, nous ne possédons que des informations d’identification et de contact (état civil, identité, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone). Mais dans certains cas particuliers, nous sommes amenés à collecter des informations bancaires (coordonnées bancaires).

Lors de la collecte de vos données personnelles, vous êtes avertis du caractère obligatoire des informations demandées, ou de leur caractère facultatif, ainsi que des conséquences de la non-communication d’une donnée.

3 – Pour quelles finalités les données sont-elles collectées ?

Les données personnelles recueillies sur le formulaire de contact de ce site nous permettent de répondre à vos demandes d’informations et, si vous l’avez accepté, de vous adresser régulièrement des informations sur la Fondation. Elles ne sont pas conservées dans une base en ligne.

En votre qualité de donateur, les données déclaratives sont nécessaires à l’enregistrement et à l’administration de votre don, à l’émission d’un reçu fiscal, et à la communication des données relatives à votre don au bénéficiaire spécifique que vous avez éventuellement désigné, dans le cas d’un don affecté (diocèse, congrégation, institut). Ces données permettent également à la Fondation de vous faire parvenir des actualités sur les projets accompagnés, vous inviter à des événements, vous adresser des enquêtes de satisfaction, ou des campagnes de communications d’appel aux dons.

4 – Qui sont les destinataires des données personnelles ?

Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, à l’exception de ceux dont l’intervention est nécessaire au traitement de votre don et à la réalisation des actions de la Fondation, en particulier dans les cas suivants :

communication des données relatives à votre don au bénéficiaire spécifique que vous avez éventuellement désigné, dans le cas d’un don affecté (diocèse, congrégation, institut),
communication aux fournisseurs, prestataires et notamment prestataires techniques, afin d’accomplir les finalités précitées.

En tout état de cause, la Fondation ne transmet pas vos données personnelles à des associations ou fondations tierces.

5 – Pendant quelle durée les données sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.

Pour les prélèvements automatiques, les données sont conservées pendant la durée du prélèvement ainsi que durant le délai de prescription prévu par la loi.

Pour les paiements en ligne, les informations bancaires pour traiter le paiement sont sécurisées et cryptées grâce au protocole SSL et ne sont en aucun cas conservées sur nos systèmes informatiques. Pour plus d’informations, visitez le site https://www.iraiser.eu/fr/.

6 – Vos données personnelles font-elles l’objet d’une communication en dehors de l’Union Européenne ?

La Fondation ne procède à aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

7 – Comment les données sont-elles sécurisées ?

La Fondation s’engage à assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles en sa possession, grâce à des mesures techniques (outils de gestion et logiciels sécurisés,…) et organisationnelles (restriction des droits d’accès, …). La Fondation a nommé un Délégué à la protection des données dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre, de tenir un registre pour notifier nos traitements, puis d’assurer l’exercice de vos droits.

8 – Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité de vos données et de définir le sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et les limites visées par la règlementation en vigueur. Il est précisé que l’exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas l’impossibilité de fournir le service.

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi « Informatique & Libertés », vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Toute demande incomplète ne pourra pas être traitée.

Vous pouvez poser toute question sur le traitement de vos données :

Soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : FNPSSCF (DPO), 3, rue Duguay-Trouin 75280 Paris Cedex 06,
Soit en écrivant un mail à l’adresse suivante : dpo@fondationduclerge.com

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de la Fondation, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription que vous trouverez en bas de tous nos e-mailings.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou ne sont pas conformes aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

9 – Utilisation de cookies

Cookies : un cookie est un petit fichier texte, enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le site Web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de ce site et permet de faciliter l’utilisation ultérieure du site lors de votre prochaine visite. Les informations collectées par un cookie ne peuvent être lues que par l’émetteur de celui-ci. Vous pouvez vous opposer à l’implantation de cookies, mais dans ce cas vous risquez d’avoir un accès dégradé au site internet.

Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté (sauf exception légale) sur votre ordinateur sans votre consentement préalable. Certains cookies sont cependant dispensés du recueil de ce consentement :

Le cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique,
Le cookie est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.

Notre site comporte des cookies analytiques dont la finalité est de connaître la fréquentation, l’utilisation et les performances de notre site, et d’en améliorer le contenu, le fonctionnement et l’ergonomie (par exemple, les pages le plus souvent consultées, les recherches des visiteurs, etc.…).

Utilisation et accès au site

Toute utilisation de ce site se fait à vos propres risques. La Fondation Nationale pour la Protection Sanitaire et Sociale du Clergé de France n’offre aucune garantie d’aucune sorte en ce qui concerne ce site et son utilisation, y compris la sécurité de n’importe quelles données ou informations transmises. Ni la Fondation Nationale pour la Protection Sanitaire et Sociale du Clergé de France ni n’importe quel autre tiers impliqué dans la création, la production ou la livraison de ce site n’assume ou n’accepte de responsabilité pour n’importe quels coûts, pertes, ou dommages…etc. conséquences de l’utilisation, de l’accès à ce site hors ligne ou en ligne, ou d’un échec de connexion pour n’importe quelle raison.

Liens vers les autres sites

Il est entendu que les liens fournis sur le site « Fondationduclerge.com » ne sont pas sous son contrôle. La Fondation Nationale pour la Protection Sanitaire et Sociale du Clergé de France n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne ce(s) site(s), ou pour n’importe quels dommages potentiels consécutifs à l’utilisation de ce(s) lien(s). En outre, en aucun cas le fait que de(s) lien(s) vers ce(s) site(s) soit fournis ne pourra être interprété comme étant une approbation de la Fondation Nationale pour la Protection Sanitaire et Sociale du Clergé de France, du propriétaire ou du contenu de ce(s) site(s).

Contenus non sollicités

D’une manière générale, la Fondation Nationale pour la Protection Sanitaire et Sociale du Clergé de France considère toutes suggestions ou idées qui lui sont soumises comme offertes et non sollicitées.

Propriété intellectuelle

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété soit de la Fondation Nationale pour la Protection Sanitaire et Sociale du Clergé de France, soit de personnes, associations ou entreprises qui auront donné l’autorisation à la Fondation Nationale pour la Protection Sanitaire et Sociale du Clergé de France d’utiliser leurs données. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.