Mentions Légales

Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent site a été réalisé par l’agence FK Agency – 19 rue Cognacq-Jay – 75007 Paris – Tél : 01 41 10 94 44.

Il est la propriété de la Fondation Nationale pour la Protection Sanitaire et Sociale du Clergé de France, Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 30 avril 1946, de numéro de SIRET : 428 480 297 00012.

Coordonnées téléphoniques : 01 42 22 07 77. Directeur de publication : Marc GARNIER, en qualité de Directeur Général de l’Union Saint-Martin.

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site est OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Utilisation et accès au site

Toute utilisation de ce site se fait à vos propres risques. La Fondation Nationale pour la Protection Sanitaire et Sociale du Clergé de France n’offre aucune garantie d’aucune sorte en ce qui concerne ce site et son utilisation, y compris la sécurité de n’importe quelles données ou informations transmises. Ni la Fondation Nationale pour la Protection Sanitaire et Sociale du Clergé de France ni n’importe quel autre tiers impliqué dans la création, la production ou la livraison de ce site n’assume ou n’accepte de responsabilité pour n’importe quels coûts, pertes, ou dommages…etc. conséquences de l’utilisation, de l’accès à ce site hors ligne ou en ligne, ou d’un échec de connexion pour n’importe quelle raison.

Liens vers les autres sites

Il est entendu que les liens fournis sur le site www.fondationduclerge.com ne sont pas sous son contrôle. La Fondation Nationale pour la Protection Sanitaire et Sociale du Clergé de France n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne ce(s) site(s), ou pour n’importe quels dommages potentiels consécutifs à l’utilisation de ce(s) lien(s). En outre, en aucun cas le fait que de(s) lien(s) vers ce(s) site(s) soit fournis ne pourra être interprété comme étant une approbation de la Fondation Nationale pour la Protection Sanitaire et Sociale du Clergé de France, du propriétaire ou du contenu de ce(s) site(s).

Contenus non sollicités

D’une manière générale, la Fondation Nationale pour la Protection Sanitaire et Sociale du Clergé de France considère toutes suggestions ou idées qui lui sont soumises comme offertes et non sollicitées.

Propriété intellectuelle

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété soit de la Fondation Nationale pour la Protection Sanitaire et Sociale du Clergé de France, soit de personnes, associations ou entreprises qui auront donné l’autorisation à la Fondation Nationale pour la Protection Sanitaire et Sociale du Clergé de France d’utiliser leurs données. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://fondationduclerge.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Copyright FNPSSCF 2024 – Tous droits réservés