Politique de protection des données
Qui est responsable du traitement
La Fondation Nationale pour la Protection Sanitaire et Sociale du Clergé de France, également appelée Fondation Nationale pour le Clergé et ci-après désignée la Fondation, est reconnue d’utilité publique et a pour objet la protection de la santé du clergé, tant séculier que régulier, des élèves de séminaires et, accessoirement, des laïcs participant aux diverses activités de l’Eglise, ainsi que toute action de caractère social en faveur des mêmes personnes. Elle fait appel à la générosité du public sous forme de dons ou de legs. Les fonds collectés peuvent être affectés à une œuvre spécifique, comme un diocèse ou une congrégation religieuse, ou dédiés aux œuvres de la Fondation. La Fondation est membre de l’Union Saint Martin, qui est située au 3 rue Duguay-Trouin – 75280 Paris Cedex 06.
En tant que responsable de traitement au sens de la loi dite « Informatique et libertés » et du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la Fondation est responsable des données personnelles qu’elle collecte.
Parce que nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD). Les engagements, décrits dans la présente politique de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de notre Fondation. Cette politique a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.
Quelles données font l’objet d’un traitement ?
La Fondation collecte et utilise les données personnelles qui lui sont nécessaires dans le cadre de son action.
Dans la majorité des cas, nous ne possédons que des informations d’identification et de contact (état civil, identité, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone). Mais dans certains cas particuliers, nous sommes amenés à collecter des informations bancaires (coordonnées bancaires).
Lors de la collecte de vos données personnelles, vous êtes avertis du caractère obligatoire des informations demandées, ou de leur caractère facultatif, ainsi que des conséquences de la non-communication d’une donnée.
Pour quelles finalités les données sont-elles collectées ?
Les données personnelles recueillies sur le formulaire de contact de ce site nous permettent de répondre à vos demandes d’informations et, si vous l’avez accepté, de vous adresser régulièrement des informations sur la Fondation. Elles ne sont pas conservées dans une base en ligne.
En votre qualité de donateur, les données déclaratives sont nécessaires à l’enregistrement et à l’administration de votre don, à l’émission d’un reçu fiscal, et à la communication des données relatives à votre don au bénéficiaire spécifique que vous avez éventuellement désigné, dans le cas d’un don affecté (diocèse, congrégation, institut). Ces données permettent également à la Fondation de vous faire parvenir des actualités sur les projets accompagnés, vous inviter à des événements, vous adresser des enquêtes de satisfaction, ou des campagnes de communications d’appel aux dons.
Qui sont les destinataires des données personnelles ?
Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, à l’exception de ceux dont l’intervention est nécessaire au traitement de votre don et à la réalisation des actions de la Fondation, en particulier dans les cas suivants :
- Communication des données relatives à votre don au bénéficiaire spécifique que vous avez éventuellement désigné, dans le cas d’un don affecté (diocèse, congrégation, institut),
- Communication aux fournisseurs, prestataires et notamment prestataires techniques, afin d’accomplir les finalités précitées.
En tout état de cause, la Fondation ne transmet pas vos données personnelles à des associations ou fondations tierces.
Pendant quelle durée les données sont-elles conservées ?
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.
Pour les prélèvements automatiques, les données sont conservées pendant la durée du prélèvement ainsi que durant le délai de prescription prévu par la loi.
Pour les paiements en ligne, les informations bancaires pour traiter le paiement sont sécurisées et cryptées grâce au protocole SSL et ne sont en aucun cas conservées sur nos systèmes informatiques. Pour plus d’informations, visitez le site https://www.iraiser.eu/fr/.
Vos données personnelles font-elles l’objet d’une communication en dehors de l’Union Européenne ?
La Fondation ne procède à aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
Comment les données sont-elles sécurisées ?
La Fondation s’engage à assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles en sa possession, grâce à des mesures techniques (outils de gestion et logiciels sécurisés…) et organisationnelles (restriction des droits d’accès…). La Fondation a nommé un Délégué à la protection des données dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre, de tenir un registre pour notifier nos traitements, puis d’assurer l’exercice de vos droits.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité de vos données et de définir le sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et les limites visées par la règlementation en vigueur. Il est précisé que l’exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas l’impossibilité de fournir le service.
Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi « Informatique & Libertés », vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Toute demande incomplète ne pourra pas être traitée.
Vous pouvez poser toute question sur le traitement de vos données :
- Soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : FNPSSCF (DPO) – 3 rue Duguay-Trouin – 75280 Paris Cedex 06
- Soit en adressant un mail à l’adresse suivante : dpo@fondationduclerge.com
Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de la Fondation, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription que vous trouverez en bas de tous nos e-mailings.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou ne sont pas conformes aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Utilisation de cookies
Définition
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