Qu'est ce qu'une donation

Le don manuel est un acte réalisé de votre vivant et qui consiste à transférer une somme d’argent au bénéfice de la Fondation (remise de chèque, virement).

La donation est une catégorie de don qui prend la forme d’un acte authentique chez un notaire. Elle est obligatoire pour opérer la mutation de certains biens, tout particulièrement les biens immobiliers ou les portefeuille-titres. La donation vous permet de transmettre un bien de votre vivant, de manière irrévocable et à effet immédiat.

Sur le plan fiscal

La donation, au même titre qu’un don, donne droit à des réductions fiscales :

  • Impôts sur le Revenu (IR) : soit 66% du montant du don sont déductibles de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Lorsque les dons dépassent cette limite, l’excédent est reportable sur les cinq années à venir.

  • Impôts sur la Fortune Immobilière (IFI) : soit 75% du montant du don sont déductibles de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, si vous en êtes redevable. Cette déduction est limitée à 50.000€.

  • Impôts sur les Sociétés (IS) : 60% de l’impôt sur les sociétés dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires.

Votre dossier d’information complet sur les legs, donations et assurances-vie.

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Contacterun conseiller

Raphaëlle Issenmann

Tel : 01 70 64 07 51
Port : 07 77 48 15 00

donsetlegs@fondationduclerge.com

NOS CONSEILS PRATIQUES

Avant toute donation importante, renseignez-vous d’abord auprès de votre notaire ou de la Fondation.

Votre générosité, c'est concret

En faisant un don ou un legs à la Fondation pour le Clergé, vous soutenez :

  • L’accès à des soins médicaux de qualité et aux infrastructures indispensables à toutes les pathologies du grand-âge.
  •  La prise en charge par les diocèses et congrégations de la protection sociale des prêtres, religieux, religieuses. La Fondation peut aussi prendre en charge la couverture sociale des séminaristes.
  • La construction et la rénovation de lieux de vie pour nos frères et sœurs âgés, dépendants ou non.

Avec vous, la Fondation avance