La Fondation pour le Clergé est habilitée à recevoir des legs et est dispensée de droits de mutation.

Ainsi, si vous n’avez pas d’héritier, aucune part de votre legs affecté à la Fondation ne sera utilisée pour régler des droits de succession. C’est bien l’ensemble de votre legs qui bénéficiera à la Fondation Nationale pour le Clergé.

Il existe trois principales formes de testaments. En dehors de ces trois formules, un testament ne peut pas trouver à s’appliquer.

• Le testament olographe, lorsqu’il est écrit, daté et signé entièrement de la main de son auteur. Il doit être impérativement manuscrit et non dactylographié.
• Le testament authentique, lorsqu’il est rédigé par le notaire lui-même, sous la dictée du testateur et en présence de deux témoins ou reçu par deux notaires.
• Le testament mystique, lorsqu’il est rédigé par le testateur lui-même, remis sous enveloppe cachetée à un notaire et deux témoins qui signent tous les trois l’enveloppe. Ce testament est rarement utilisé et peut comporter certains risques. Il rend impossible toute vérification par le notaire.

NOS CONSEILS PRATIQUES

L’accompagnement par votre notaire vous permet de bénéficier de conseils avisés, adaptés à votre situation familiale et patrimoniale.

Si vous le souhaitez, la Fondation peut vous accompagner dans votre démarche de recherche pour trouver un notaire.

Léguer est un geste profond et généreux par lequel vous décidez quelle sera la personne physique ou morale à qui servira votre patrimoine à votre décès. Différentes formes de legs s’offrent à vous pour soutenir la mission de la Fondation.

Le legs universel est un legs par lequel le testateur laisse la totalité de ses biens à une ou plusieurs personnes déterminées. Ces bénéficiaires sont appelés « légataires universels ». Lorsque le défunt a des descendants héritiers réservataires ou un conjoint survivant, le legs universel sera réduit de la réserve héréditaire et des droits du conjoint. Enfin, le legs universel peut être réduit des legs particuliers consentis par le défunt à d’autres personnes. S’il n’existe ni descendant, ni conjoint survivant, ni legs particulier, le légataire universel hérite de l’ensemble de la succession.

Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur désigne une ou plusieurs personnes déterminées qui recevront une partie de ses biens (et non l’intégralité, à la différence du legs universel). On distingue :
• Les legs qui portent sur une quote-part de la succession : par exemple, la moitié, le tiers, le quart… Le légataire à titre universel reçoit une portion de l’actif de la succession, mais également, et dans la même proportion, du passif. Le légataire à titre universel doit donc participer aux dettes et charges de la succession.
• Les legs qui portent sur une catégorie : par exemple, tous les immeubles, tous les biens meubles, ou une quotité fixe de tous les immeubles ou biens meubles.

NOS CONSEILS PRATIQUES

Pour faire un legs, il faut écrire son testament et cela demande une profonde réflexion en amont. Il s’agit de choisir quelles sont les valeurs qui vous tiennent à cœur, lequelles vous voudriez voir perdurer et qui les porte le mieux.

En choisissant la Fondation, vous pourrez décider d’affecter votre legs à une institution bénéficiaire spécifique (diocèse, congrégation, institut) ou de le dédier à l’ensemble des actions de la Fondation.