Envisager une donation

La donation vous permet de transmettre un bien de votre vivant, de manière irrévocable et à effet immédiat.

Qu’est-ce qu’une donation ?

La DONATION ou DON MANUEL manuel est un acte réalisé de votre vivant qui consiste à transférer une somme d’argent au bénéfice de la Fondation (remise de chèque, virement).

La donation est une catégorie de don qui prend la forme d’un acte authentique chez un notaire. Elle est obligatoire pour opérer la mutation de certains biens, tout particulièrement les biens immobiliers ou les portefeuille-titres.

Les différentes formes de donations

Trois formes de donations s’offrent à vous pour soutenir la mission de la Fondation Nationale pour le Clergé :

La donation en pleine propriété : elle vous permet de céder un bien définitivement à la Fondation avec un effet immédiat.
La donation temporaire usufruit : il est possible de faire don à la Fondation de l’usufruit temporaire d’un bien, c’est-à-dire de sa jouissance. Ainsi, la Fondation peut le faire fructifier pendant la période donnée et bénéficier de ses revenus. Pendant la durée de la donation, vous n’êtes pas imposé sur ce bien. Deux avantages : pour la Fondation, la création d’une source de revenus réguliers pour assurer nos missions et, pour le donateur, une réduction de son impôt sur le capital.
La donation en nue-propriété : vous cédez la propriété d’un bien mais en conservez toutefois l’usage jusqu’à votre décès. Si, par exemple, vous cédez à la Fondation une maison en nue propriété, elle en deviendra propriétaire mais vous pouvez y habiter ou la louer jusqu’à votre décès.

Sur le plan fiscal

La donation, au même titre qu’un don, donne droit à des réductions fiscales :

Impôts sur le Revenu (IR) : 66 % du montant du don sont déductibles de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Lorsque les dons dépassent cette limite, l’excédent est reportable sur les cinq années à venir.
Impôts sur la Fortune Immobilière (IFI) : 75 % du montant du don sont déductibles de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, si vous en êtes redevable. Cette déduction est limitée à 50.000 €.
Impôts sur les Sociétés (IS) : 60 % de l’impôt sur les sociétés dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires.

Conseils pratiques

Avant toute donation importante, renseignez-vous d’abord auprès de votre notaire ou de la Fondation Nationale pour le Clergé.

Lors d’une succession, certains héritiers dits réservataires ont droit à une part de l’héritage du parent décédé. Une donation à un tiers peut cependant être réalisée du vivant de la personne sans pour autant porter atteinte à la réserve.

Si vos héritiers sont d’accord pour que vous réalisiez une donation à caractère philanthropique à la Fondation, au-delà de la quotité disponible, ils peuvent, par avance, renoncer à contester cette donation et signer un acte de Renonciation Anticipée à l’Action en Réduction (RAAR) devant votre notaire.