En savoir plus sur l’assurance vie

L’assurance-vie est à la fois un outil de transmission du patrimoine et un produit d’épargne.

Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?

Pendant la vie du souscripteur, les fonds placés lui restent disponibles (retrait en capital ou sous forme de rente régulière). En revanche, au décès du souscripteur, l’argent issu de la liquidation du contrat est transmis aux institutions bénéficiaires désignées par ses soins (capital et intérêts).

L’assurance-vie est dite « hors succession », c’est-à-dire qu’elle n’entre pas dans le calcul des parts de vos héritiers. Une somme d’argent importante peut donc être transmise, dès lors que le montant de l’assurance-vie n’est pas « manifestement excessif » eu égard à votre patrimoine.

Sur le plan fiscal

La Fondation Nationale pour le Clergé est exonérée de droits de succession et de droits de prélèvement sur les contrats d’assurance vie.

Il est de plus possible de contracter une assurance-vie à son profit afin de mettre en place et de réaliser un projet particulier qui vous tiendrait particulièrement à cœur : diocèse, congrégation, institut…

Conseils pratiques

Pour désigner la Fondation Nationale pour le Clergé comme institution bénéficiaire de votre assurance-vie, indiquez-le sur le contrat en désignant la Fondation de manière précise : Fondation Nationale pour la Protection Sanitaire et Sociale du Clergé de France – 3 rue Duguay-Trouin – 75280 Paris Cedex 06.

Faites-nous savoir que vous avez contracté cette assurance-vie. Cela nous permettra tout d’abord de vous remercier et facilitera nos démarches ultérieures auprès de votre assureur.