Devenir une institution bénéficiaire

Vous souhaitez faire une demande pour devenir institution bénéficiaire de notre Fondation ?

Voici les différentes étapes du processus.

  • Vous adressez un mail présentant votre demande à Raphaëlle Issenmann r.issenmann@unionsaintmartin.fr
  • Vous recevrez un extrait de la convention des institutions bénéficiaires de la Fondation Nationale pour le Clergé. Il s’agit de l’article 3 qui précise les obligations des organismes bénéficiaires.
  • Si vous souhaitez aller plus loin, vous nous adressez un courrier d’engagement sur l’honneur sur le respect de ces obligations, signé du supérieur de l’institution, ainsi que les comptes annuels et les statuts de votre organisme.
  • Ces documents seront ensuite présentés aux membres du bureau du conseil d’administration de la Fondation Nationale pour le Clergé, qui statuera sur votre demande.
  • En cas d’accord, la convention vous sera envoyée pour signature.
  • Vous nous renverrez les 2 exemplaires de la convention signée puis nous vous retournerons  un exemplaire signé par notre Président.
  • Vous pourrez alors commencer à collecter des dons affectés.