Collecter des dons affectés et communiquer
Pour que la Fondation collecte des dons en votre nom, vous devez avoir signé au préalable la convention des institutions bénéficiaires qui décrit l’ensemble des obligations contractuelles des deux parties.
Cliquer I C I pour savoir comment devenir institution bénéficiaire de la Fondation.
La collecte des dons affectés
Pour chacun des dons affectés directement par les donateurs à votre institution, la Fondation adresse un reçu fiscal et un courrier de remerciement indiquant l’institution bénéficiaire.
Pensez à nous envoyer très régulièrement les chèques que vous recevez et libellés à la Fondation, particulièrement en fin d’année et à la date limite de déclaration de l’IFI :
- Pour que les chèques d’une année N soient pris en compte sur cette même l’année, ils doivent nous parvenir avant le 5 janvier de l’année N+1.
- Au printemps, les chèques IFI doivent nous parvenir 5 jours avant la date limite de déclaration mise à jour chaque année sur le site internet https://www.service-public.fr/
La Fondation vous transmet le 15 juillet et le 15 février un état récapitulatif et nominatif des dons reçus le semestre précédent.
Vous pouvez utiliser ces sommes pour régler vos cotisations sociales ou financer un projet. Ne peut être reversé que le montant correspondant aux justificatifs fournis.
Pour bénéficier du reversement des fonds dédiés disponibles
- Dons du semestre < 25K€
Signer l’attestation sur l’honneur indiquant que les dons seront affectés aux cotisations sociales. - Dons du semestre > 25K€
Signer l’attestation sur l’honneur.
Et transmettre une copie des pièces justificatives (cotisations sociales et autres dépenses).