Foire aux questions

Pour effectuer un don à la Fondation, 4 moyens de paiement sont mis à votre disposition :

• En ligne via notre site internet. Vous accédez à un espace en ligne sécurisé pour effectuer votre don, par carte bancaire ou virement. Vous pouvez effectuer un don ponctuel ou un don mensuel. Le + : ce mode de versement est le plus simple et le plus souple puisque vous disposez instantanément de votre reçu fiscal.

  Je fais mon don en ligne

• Par chèque. Vous complétez le bon de soutien que vous nous retournez accompagné de votre chèque (libellé à l’ordre de le Fondation Nationale pour le Clergé) précisant le montant et l’affectation de votre don.

  Je télécharge le bon de soutien

• Par prélèvement automatique. Vous pouvez fractionner votre don en mettant en place un prélèvement automatique. Pour ce faire, il vous suffit de remplir un mandat de prélèvement SEPA en indiquant, entre autres, le montant prélevé, l’affectation, la périodicité, votre IBAN, le signer et joindre un RIB au format IBAN BIC à votre envoi.

  Je télécharge le mandat de prélèvement SEPA

• Par transfert de titres financiers. Le transfert de titres financiers est également possible. Nous vous invitons à nous contacter par mail pour obtenir la marche à suivre : contact@fondationduclerge.com.

A l’article Ier des statuts de la Fondation est indiqué : « L’œuvre dite ‘Fondation Nationale pour la Protection Sanitaire et Sociale du Clergé de France’, reconnue d’utilité publique, a pour objet la protection de la santé du clergé, tant séculier que régulier, des élèves de séminaires et, accessoirement, des laïcs participant aux diverses activités de l’Eglise, ainsi que toute action de caractère social en faveur des mêmes personnes. Son action peut s’étendre à d’autres organisations et groupements catholiques, tels que les instituts religieux, établissements d’enseignements des deux sexes, etc. »

Tout autre destinataire de dons, en dehors de ce champ d’action, sera refusé par la Fondation.

Vous pouvez décider d’affecter votre don à un diocèse ou un institut religieux. Il ne nous est pas possible d’affecter votre don à un bénéficiaire plus précis (paroisse, prêtre, frère ou sœur). Pour plus d’informations, nous vous invitons à prendre contact avec l’économe du diocèse ou de la congrégation que vous souhaitez soutenir.

Les comptes de la Fondation sont clôturés de façon semestrielle. A l’issue de cette clôture, un listing des dons effectués est adressé aux bénéficiaires (diocèses, congrégations, monastères…). La Fondation leur vient en aide à hauteur des dons affectés reçus et en fonction de leurs dépenses éligibles conformément à l’objet de la Fondation décrit dans ses statuts.

Sur chaque don reçu, 2% du montant sont prélevés au titre de frais de gestion. Cette somme permet à la Fondation de pouvoir fonctionner (communication, comptabilité, …).

La Fondation Nationale pour le Clergé soutient financièrement, de façon partielle ou totale, toute action visant à améliorer la santé et les conditions de vie des bénéficiaires, en prévision de leur retraite mais également tout au long de leur vie. Par exemple :

• Cotisations sociales régime obligatoire ou complémentaire des bénéficiaires,
• Participation partielle ou totale au reste à charge notamment pour des prothèses après remboursements des régimes obligatoires et complémentaires et interventions de leurs fonds d’entraide,
• Participation aux frais d’hébergement en maison de retraite, EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), en maison de convalescence, de repos ou de cure,
• Equipement en mobilier ou en matériel d’une maison de retraite, d’un EHPAD, d’une structure de vie religieuse, accueillant des bénéficiaires âgés, en situation de handicap ou à mobilité réduite,
• Construction/rénovation d’une maison de retraite, d’un EHPAD, d’une infirmerie, d’une salle de soins, accueillant des bénéficiaires,
• Financement de parcours de prévention, …

Les dons effectués sont fiscalement déductibles selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur, que ce soit au niveau de l’Impôt sur le Revenu, de l’Impôt sur la Fortune Immobilière ou de l’Impôt sur les Sociétés.

• 66% : c’est la part que vous pourrez déduire de votre impôt sur le revenu (dans la limite de 20% de votre revenu imposable),
• 75% : c’est la part que vous pourrez déduire de votre impôt si vous êtes redevable de l’IFI (dans le limite de 50 000€),
• 60% : c’est la part que vous pourrez déduire de l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu si vous êtes une entreprise.

Si vous avez effectué votre don en ligne via notre site internet www.fondationduclerge.com
=> Votre reçu fiscal vous est adressé par email immédiatement après votre don.

Si vous avez effectué votre don via notre bon de soutien ou par courrier libre
=> Après enregistrement de votre don, nous vous adressons par courrier votre reçu fiscal.

Si vous avez effectué un don régulier via un mandat de prélèvement SEPA
=> Vous recevez un reçu fiscal chaque semestre.

La Loi de Finance de 2018 a supprimé la déclaration spécifique pour les personnes possédant un patrimoine supérieur à 2,57 millions d’Euros.

Quel que soit le montant du patrimoine imposable au titre de l’IFI, la date de déclaration est la même que celle de l’Impôt sur le Revenu et dépend donc de votre département. Tout don fait avant cette date à une fondation reconnue d’utilité publique est donc déductible de l’IFI.

La Poste n’autorise pas l’envoi d’argent en liquide par le biais de ses services postaux. Pour les dons en espèces, veuillez nous contacter pour plus d’informations : 01 42 22 74 28 ou par mail à contact@fondationduclerge.com

La Fondation accepte tous types de dons. Sachez toutefois que nous ne disposons pas de locaux pour stocker de matériel. Nous vous invitons à prendre contact avec nos services pour tout don spécifique : contact@fondationduclerge.com

Nous vous conseillons d’envoyer vos chèques par La Poste ou d’effectuer vos dons en ligne depuis ce site internet. 

Si vous souhaitez nous rencontrer, nous vous remercions de bien vouloir convenir à l’avance d’un rendez-vous en nous informant au 01 42 22 74 28 ou par mail à contact@fondationduclerge.com

Nous vous donnerons alors immédiatement votre reçu fiscal.